Des normes et règles strictes régissent le gaz et l’électricité. Veillant à leur bon fonctionnement, la Commission de Régulation de l’Énergie ou CRE est présente dans le but de contrôler les marchés de l’énergie. Mais concrètement, en quoi consiste cette commission et à quoi sert-elle réellement?
En quoi consiste la Commission de Régulation de l’Énergie?
La Commission de Régulation de l’Énergie ou CRE veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie (gaz et électricité) sur le sol français au profit des consommateurs. En effet, des normes du marché français et européen régissant le gaz et l’électricité doivent être respectées par ces mêmes marchés. Ayant vu le jour le 24 mars 2000, la CRE a été mise en place dans le cadre de la déréglementation du secteur électrique dans l’Union européenne. Autrement dit, elle dispose d’une relation étroite avec les pouvoirs publics et veille au bon établissement des objectifs de l’État en assurant la cohérence avec tous les acteurs du secteur. La commission est composée d’un Collège (6 commissaires) et du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) (4 membres). C’est d’ailleurs la CRE qui fixe le
TURPE ou le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité.
À quoi sert la Commission de Régulation de l’Énergie?
Veillant à la fluidité des marchés du gaz et de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Énergie a pour objectif principal de: contrôler l’intégralité des fonctionnements du marché. Autrement dit, sa mission est axée sur l’information des divers acteurs du secteur, sur la régulation des réseaux de l’électricité et du gaz et sur la vérification du mode de fonctionnement des marchés. Aussi, la CRE donne la possibilité à chaque réseau d’énergie d’agir d’une manière tout à fait transparente et non discriminatoire à travers la gestion des litiges relatifs à la distribution et au stockage de l’énergie. Elle est également en droit de sanctionner les producteurs, gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergie dans le cas de non-respect aux règles fixées ou dans le cas où ceux-ci refusent d’offrir un accès facile à tout type d’information.
Quels sont les principes de la Commission de Régulation de l’Énergie?
La CRE se fonde sur 3 principes qui sont l’impartialité (garantie de neutralité et d’équité dans les décisions et sanctions prises), l’indépendance (dans la mise en place des missions auprès de tous les acteurs du secteur) et la transparence (disponibilité de toute discussion, décision, travail et procédure au maximum sur son site web).