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En quoi consiste le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

La loi sur la politique énergétique a permis de mettre en place un dispositif de certificats d’économie d’énergie afin d’encourager tout le monde à la transition et à la rénovation énergétique. Que peut-on dire de ce dispositif ?

Rappel sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie !

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est une politique de l’État visant à réduire la consommation d’énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Ainsi, chacun est sensibilisé par l’octroi de certificats d’économie d’énergie à adopter la rénovation énergétique. Le fait de consommer moins d’énergie est donc récompensé. Ainsi, les premiers innovateurs que sont les vendeurs d’énergie de gaz, de carburant ou de chaleur vont sensibiliser leurs clients, les consommateurs à se lancer vers la transition énergétique c’est-à-dire à réaliser des travaux de performance énergétique. Ces fournisseurs vont allouer des aides à leurs clients en argent, en nature ou en bons d’achat pour réaliser différents travaux dans leur logement ou leur établissement. Ces travaux concernent l’isolation des murs, des combles ou des sols ainsi que les systèmes de ventilation et de chauffage. Les fournisseurs d’énergie vont aussi accompagner et conseiller les clients dans la réalisation de ce programme. A cette fin, ils assimileront alors les CEE qui leur permettront d’éviter de lourdes sanctions fiscales car les fournisseurs d’énergie sont considérés comme des pollueurs.

Le fonctionnement des CEE !

Chaque fournisseur dit « obligé » car pollueur doit atteindre un certain seuil pour réduire la consommation d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont obtenus en échange de la quantité d’énergie économisée sur la durée et l’utilisation d’un équipement ou sur les travaux réalisés à cet effet. Un CEE est l’équivalent d’un kWh cumac. La collecte d’un kwh cumac ou Mégawattheures cumulés et mis à jour se fait soit par le fournisseur soit par un délégataire.  Les propriétaires ou bailleurs bénéficieront des aides ou primes CEE dans leurs travaux de rénovation énergétique soit en les confiant à des professionnels soit en cédant directement ses parts.

L’intérêt des CEE !

Le premier avantage de ce dispositif est de réduire l’émission de carbone et donc de rééquilibrer l’environnement. Pour ses bénéficiaires, c’est une opportunité de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique en termes de charges et donc de réduire leurs dépenses. Pour les fournisseurs, ils seront des vendeurs de qualité et des références pour leurs clients en participant à cette transition énergétique. A noter que la prime CEE est aussi cumulable avec d’autres aides ce qui est certainement avantageux.

 

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